La législation de l'UE qui s'applique aux détergents et aux produits d'entretien

Les règlementations européennes visent à garantir que tous les savons, détergents et produits d'entretien mis sur le marché sont sûrs pour le consommateur et l’environnement. L'UE applique l'ensemble des réglementations les plus ambitieuses pour la mise sur le marché des produits chimiques. Les textes législatifs les plus pertinents pour les détergents et les produits d'entretien sont :

  • REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals - Chemicals – Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Produits Chimiques)
  • CLP (Règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage)
  • BPR (Règlement sur les produits biocides)
  • Règlement sur les détergents

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est l'agence de l'UE responsable de la mise en œuvre de la législation chimique de l'UE. L'ECHA œuvre pour une utilisation sûre des produits chimiques au bénéfice des citoyens de l'UE et de l'environnement. L'A.I.S.E. est un intervenant accrédité par l'ECHA et travaille avec l'ECHA pour assurer la mise en œuvre de règlements clés tels que REACH, CLP et BPR.

REACH vise à améliorer la sécurité et l’impact environnemental des produits chimiques en identifiant leurs propriétés intrinsèques. Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er juin 2007, est devenu le règlement global régissant la vente des substances chimiques et des produits qui les utilisent. Les ingrédients utilisés dans les détergents et les produits d’entretien sont soumis aux dispositions de REACH et subissent donc un examen approfondi de leurs caractéristiques en termes de risques et de dangers. REACH détermine également les restrictions à appliquer pour la commercialisation ou l’utilisation des produits chimiques. En cas de risques inacceptables, REACH définit les restrictions à appliquer, par exemple l’interdiction de la vente au grand public d’une substance chimique spécifique.

Les consommateurs intéressés par les détails techniques du règlement REACH peuvent en savoir plus sur le site web de l'industrie ainsi que sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies (SGH) établit un cadre cohérent pour classer et étiqueter les produits chimiques en fonction de leurs dangers, pour le bénéfice de tous et de l'environnement. Le Règlement CLP (EU 1272/2008) met en œuvre le SGH dans toute l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La plupart des détergents et des produits d'entretien sont des mélanges et doivent donc être conformes et classés, étiquetés et emballés conformément au CLP.

La directive définit les méthodes d’identification et de classification de toutes les préparations vis-à-vis des dangers qu'elles présentent pour la santé humaine et pour l'environnement, par exemple leur inflammabilité, leur toxicité, leurs impacts sur l'eau, etc. Elle définit également les mentions d'étiquetage et d’emballage des produits chimiques utilisés dans les produits. Cet étiquetage peut soit figurer sur l’emballage, comme dans le cas des produits pour le grand public, soit sur les fiches de données de sécurité pour les produits professionnels utilisés dans les domaines industriels.

Les consommateurs intéressés par les détails techniques du règlement CLP peuvent en savoir plus sur le site web de l'industrie.

Le Règlement sur les produits biocides (UE N°528/2012), entré en vigueur le 1er septembre 2013, réglemente les produits biocides de manière harmonisée dans toute l'Union européenne afin de garantir leur mise sur le marché en toute sécurité. Il abroge et remplace la directive 98/8/CE.

L'A.I.S.E. aide à sa mise en œuvre de plusieurs manières en contribuant aux discussions et aux activités avec la Commission européenne, les autorités compétentes et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'A.I.S.E. soutient l'objectif d'un marché européen harmonisé des produits biocides. Nous saluons les nouveaux mécanismes introduits par le règlement, tels que l'autorisation de l'Union, l'évaluation harmonisée des risques et le concept de familles de produits biocides. À notre avis, un marché intérieur harmonisé pour les produits biocides contribuera à améliorer la disponibilité des produits et fournira des incitations à l'innovation en réduisant la charge administrative. Il garantira également que les mêmes normes élevées pour la protection de la santé humaine et de l'environnement sont appliquées dans toute l'Union européenne. Les consommateurs intéressés par les détails techniques du règlement sur les produits biocides peuvent en savoir plus sur le site web de l'industrie.

Ce Règlement est entré en vigueur en 2005, et remplace diverses mesures législatives antérieures. Il exige que les tensio-actifs utilisés dans les détergents respectent des critères stricts de biodégradabilité. 

Ceci est important pour la protection de l’environnement, dans la mesure où la plupart des détergents et des produits d’entretien sont rejetés dans les eaux usées et sont traités dans les stations d'épuration. Ce règlement exige également la communication d’informations spécifiques sur l’étiquette des produits et sur le site Internet, comme par exemple, la présence de faibles niveaux de substances allergènes. Ce règlement a été étendu pour restreindre l'utilisation du phosphate dans les lessives destinées aux consommateurs et dans les tablettes pour lave-vaisselle dans tous les pays de l'UE à partir de 2013 (UE 259/2012).

Les consommateurs intéressés par les détails techniques du règlement sur les détergents peuvent en savoir plus sur le site web de l'industrie.