Janvier 2020

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'utilisation") avant de parcourir et d'accéder au site Web à l'adresse www.cleanright.eu/ (ci-après le "Site web"). 

Ce site est la propriété de « l'Association Internationale de la Savonnerie, de la Détergence et des Produits d'Entretien », en abrégé « A.I.S.E. », une association internationale à but non lucratif de droit belge ("AISBL/IVZW"), ayant son siège social boulevard du Souverain 165, 4ème étage, 1160 Bruxelles, Belgique et inscrite au registre des personnes morales (région de Bruxelles) sous le numéro 538.183.615 (ci-après "A.I.S.E."). Le numéro de TVA intra-européen de l'A.I.S.E. est BE 0538 183 615.

Tel: +32 (0) 2 679 62 67 - Fax: +32 (0) 2 679 62 79

1. Conditions générales

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à toute personne accédant et utilisant le site Web (ci-après un « Utilisateur ») et peuvent être modifiées, en tout ou en partie, par l'A.I.S.E. à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de rester à jour avec la dernière version. 

Les conditions d'utilisation constituent l'accord complet et exclusif entre un Utilisateur et l'A.I.S.E. en ce qui concerne l'accès au site Web.

En utilisant ce site Web, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, il s'abstiendra de toute utilisation du site Web.

En cas de violation des présentes conditions d'utilisation ou de toute autre obligation contractuelle entre l'Utilisateur et l'A.I.S.E., l'A.I.S.E. se réserve le droit de refuser l'accès au Site web (y compris, sans limitation, à la zone réglementée, telle que définie ci-dessous), sans préjudice du droit de l'A.I.S.E. ou d'un tiers de réclamer une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect subi du fait de la violation.

2. Contenu et limitation de responsabilité

Les informations et les documents présentés sur ce Site web le sont à titre informatif seulement. Il est proposé par l'A.I.S.E. en toute bonne foi. Les informations qu'il contient sont supposées être correctes.

Néanmoins, l'A.I.S.E. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'adéquation, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations présentées sur ce Site web et n'assume aucune responsabilité pour les inexactitudes ou les manquements éventuels dans le contenu.

Sauf actes délibérés et / ou dispositions légales impératives, l'A.I.S.E. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation du contenu de ce Site web. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit (directs, indirects, consécutifs, matériels ou immatériels, etc.) résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations présentées sur ce Site web.

L'A.I.S.E. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le Site web et son contenu à tout moment et sans préavis.

3. Continuité du site

L'A.I.S.E. a le droit d'améliorer et de réviser le Site web à tout moment, sans préavis.

L'A.I.S.E. peut arrêter ou limiter (de manière permanente ou temporaire) l'accès au Site web (y compris à la zone réglementée définie ci-après) à tout moment et sans préavis.

4. Sécurité

L'A.I.S.E. applique de nombreux contrôles de sécurité pour protéger le Site web contre les accès non autorisés. Cependant, l'A.I.S.E. ne garantit pas que le Site web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. L'Utilisateur reconnaît que l'accès au Site web est effectué à ses risques et périls.

L'A.I.S.E. n'accepte aucune responsabilité pour toute interférence ou tout dommage avec le système informatique, les logiciels ou les données d'un Utilisateur se rapportant à ce Site web ou son utilisation. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre les précautions appropriées (notamment en disposant de leur propre logiciel de protection antivirus) pour s'assurer que tout ce qui est sélectionné sur ce site est exempt de virus ou de toute autre contamination susceptible d'interférer avec ou d'endommager le système informatique, les logiciels ou les données d'un Utilisateur. 

Les Utilisateurs sont responsables de la configuration de leur équipement informatique, de leurs programmes informatiques et de leur plate-forme afin d'accéder au Site web.

Les Utilisateurs ne doivent pas abuser du Site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Les Utilisateurs ne doivent pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site web, au serveur sur lequel le Site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site web. Les Utilisateurs ne doivent pas attaquer le Site web via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué. En violant cette clause, un Utilisateur commettrait une infraction pénale au titre de la loi belge du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique.

L'A.I.S.E. signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérera avec ces autorités.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le Site web et tous ses composants (contenus, marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos, musique, textes, etc.) sont la propriété de l'A.I.S.E.. Ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur et les droits voisins, les droits des marques déposées, etc.).

La reproduction des documents trouvés sur le Site web est autorisée, sauf à des fins commerciales, à condition que la source soit mentionnée et reconnue. 

Toute violation de la restriction susmentionnée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle passibles d’une peine d’emprisonnement et d’une amende, sans préjudice des dommages civils.

L'A.I.S.E. ne revendique aucun droit d'auteur sur un ou des document(s) officiel(s) du domaine public présentés sur le Site web ou dans la zone réglementée. Le cas échéant, les droits d'auteur liés aux documents de tiers se trouvant sur le Site web doivent être respectés; aucun droit n'étant accordé.

6. Liens vers un Site web tiers

Les liens vers d'autres sites Web sont fournis uniquement à titre d'information. Par conséquent, ces liens n'engagent ni la responsabilité ni l'approbation des informations contenues sur ces sites Web par l'A.I.S.E. L'A.I.S.E. n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour ces autres sites Web ou les informations qu'ils peuvent contenir, sauf si l'A.I.S.E. est le propriétaire de ces autres sites web et en conformité avec les conditions d'utilisation applicables.

Il est interdit d'insérer des liens hypertextes sur le Site web qui mènent à un autre site sans l'autorisation écrite préalable de l'A.I.S.E.

7. Zone réglementée (zone partenaire)

L'accès à la zone réglementée est réservé aux membres de l'A.I.S.E. et, par conséquent, aucun autre Utilisateur du site ne peut y accéder. L'accès sera conditionnel à l'obtention d'un nom d'Utilisateur et d'un mot de passe délivrés par l'A.I.S.E.

Le nom d'Utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le membre est responsable de l'utilisation du mot de passe et de toutes ses activités dans la zone réglementée.

L'A.I.S.E. traite les données à caractère personnel liées à l'accès à la zone réglementée conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Pour plus d'informations sur ce traitement, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

8. Services fournis

Sur le Site web, l'Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à des amis afin de soutenir la campagne « Tenez les capsules de lessive hors de portée des enfants ». L'Utilisateur est seul responsable des informations communiquées via ce courrier électronique et de l'utilisation du service.

L'A.I.S.E. traite les informations communiquées lors de l'utilisation du service par l'Utilisateur conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Pour plus d'informations sur ce traitement, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Demande de particuliers

L'Utilisateur peut contacter l'A.I.S.E. en envoyant un courrier ou un courrier électronique à l'une des associations nationales membres de l'A.I.S.E. L'Utilisateur est seul responsable des informations communiquées via ces courriers et e-mails.

L'A.I.S.E. traite les informations communiquées via ces courriers et e-mails conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Pour plus d'informations sur ce traitement, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

10. Nullité d'une clause

La nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions d'utilisation n'entraînera pas la nullité, l'invalidité ou l'inapplicabilité des conditions d'utilisation dans leur ensemble. La clause qui est totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable est réputée non écrite, toutes les autres clauses restant pleinement applicables. La clause déclarée invalide est alors remplacée par une autre clause ayant le même effet.

11. Renonciation aux droits

Tout manquement ou retard dans l'exercice d'un droit résultant des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprété comme une renonciation à celles-ci. Tout manquement à l'exercice partiel ou total d'un droit n'exclut en aucun cas que ce droit ou tout autre droit résultant des Conditions d'utilisation ne puisse être exercé ultérieurement.

12. Loi applicable et juridiction

Ce Site web et les présentes conditions d'utilisation sont régis par le droit belge. Tout litige en résultant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.

Politique de cookies

 

Ce Site web (www.keepcapsfromkids.eu et la zone réglementée définie dans les conditions d'utilisation) utilise des cookies pour améliorer l'expérience du site. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un Site web.

En poursuivant votre navigation sur le Site web ou en cliquant sur le bouton « J'accepte », vous acceptez l'utilisation de cookies telle que décrite dans la présente politique de cookies. Cependant, vous êtes libre de désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur (comme décrit ci-dessous). Si vous désactivez les cookies, l'A.I.S.E. ne peut pas garantir une visite fluide et dénuée de problème technique.

Utilisation de cookies

L'A.I.S.E. utilise des cookies (ses propres cookies et des cookies tiers) conformément aux lois applicables, y compris la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

Si vous souhaitez désactiver les cookies de Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire pour votre navigateur pour la désactivation de Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

 

Désactiver les cookies

Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez :

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-gb/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=en-GB&hlrm=en
• Firefox : https://support.mozilla.org/en-US/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : https://support.apple.com/en-gb/HT201265

La désactivation des cookies peut affecter les fonctionnalités du Site web. Il est recommandé à l'Utilisateur de ne pas désactiver les cookies.